Plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand

Mission de concertation et de dialogue permanent couvrant les aspects suivants :

• Elaborer et émettre des productions concertées synthétisant et articulant les positions des membres permanents de la plateforme (à destination des Exécutifs de la COCOF, de la COCOM, et de la RBC) et contribuant aux travaux des organes consultatifs communautaires et régionaux bruxellois ;
• Réaliser ou commander des études, en fonction des besoins identifiés par les membres permanents de la plateforme ;
• Suivre l'exécution des accords du non-marchand et contribuer à leur évaluation et leur impact sur l'évolution du secteur non-marchand ;
• Contribuer aux orientations de développements des outils de gestion utiles à la connaissance du secteur non-marchand ;
• Constituer une base documentaire transversale concernant le secteur non-marchand ;
• Assurer la communication, auprès du grand public, des négociations et des protocoles d'accords concernant le secteur non-marchand et de la mise en œuvre des accords du non-marchand.

Mission de négociation des accords du non-marchand :

• Co-construire le cadre de la négociation des accords du non-marchand ;
•  Négocier et conclure, le cas échéant, des accords du non-marchand ;
• Informer, de façon régulière et continue, les Commissions paritaires du résultat des négociations menées au sein de la plateforme.

Mission de consultation :

Sur saisine du Collège de la COCOF, du Collège réuni de la COCOM, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ou d'initiative, la plateforme émet des avis concernant les sujets à portée intersectorielle relevant des politiques transversales du secteur non-marchand et pouvant avoir un impact sur les conditions de travail dans ce secteur, sans préjudice du rôle d'autres instances dans ces matières qui en sont informées.

La composition de la plateforme diffère selon la mission poursuivie.